Le transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle est-il possible ?
Qui dit déplacements avec les enfants, dit bien souvent trajets en voiture ! Accord des parents, assurance, équipements, indemnisation financière… Ce ne sont pas les interrogations qui manquent dès lors qu’il s’agit d’envisager le transport des enfants en voiture par l’Assistante Maternelle. Aussi, passons en revue l’ensemble des points sensibles à absolument prendre en compte et à verrouiller avec les parents afin d’envisager des trajets serein et d’assurer au maximum la sécurité des enfants en voiture.
À quelle(s) condition(s) le transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle est-il autorisé ?
1. Le trajet doit être un trajet professionnel
Avant de découvrir dans quelles conditions le transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle est autorisé, encore faut-il déterminer précisément quels trajets sont considérés comme “professionnels” et quels autres ne le sont pas. Si, dans l’ensemble, les textes de lois tendent à être relativement flous dans ce domaine, nous pouvons toutefois considérer que si l’assistante maternelle est amenée à prendre la voiture pour le bon déroulé de son activité d’accueil : récupérer les enfants à la demande des parents, emmener les enfants au parc, au RAM… Alors ces trajets sont considérés comme professionnels. Inutile de préciser que l’ensemble des trajets qui concernent des activités qui devraient de toute façon être réalisées en dehors des horaires accueil (comme les courses etc.) ne sont pas considérés comme des trajets professionnels (même si c’est pour aller acheter de quoi cuisiner le midi même pour les enfants).
2. L’accord des parents, pré-requis indispensable au transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle
Pas de grand suspens ici puisque vous n’étiez probablement pas sans savoir ou sans vous douter qu’un accord écrit des parents était un pré-requis indispensable au transport en voiture des enfant que vous gardezs. Toutefois quelques subtilités sont à prendre en considération :
- Il ne vous faut pas seulement l’accord des parents qui font la demande de déplacement mais bien l’accord de l’ensemble des parents dont vous gardez les enfants. En effet, même si le déplacement concerne un seul enfant en particulier, vous devrez très probablement emmener les autres enfants avec vous et donc l’accord de leurs parents est également nécessaire.
- L’accord de l’ensemble des parents doit être joint au contrat de travail et fait donc partie des points de vigilance à étudier et à valider ensemble dès le début de votre relation de travail.
- Enfin, afin de délimiter clairement le périmètre des déplacements en voiture, vous pouvez choisir d’opter pour une clause générale via laquelle les parents autorisent l’ensemble des déplacements professionnels ou plutôt pour une liste exhaustive des trajets autorisés, excluant donc naturellement d’autres éventuels trajets non listés au préalable.
Et l’assurance alors ?
Si vous utilisez votre voiture pendant l’accueil alors il vous faut effectivement en informer l’assureur qui gère votre contrat d’assurance automobile pour garantir vos déplacements professionnels avec les enfants. Veillez bien à joindre une copie de votre attestation d’assurance auto au contrat de travail.
L’assistante maternelle : responsable de fournir l’équipement nécessaire à la sécurité des enfants en voiture ?
OUI ! Bien que les parents-employeurs soient tout à fait libres de laisser leurs propres siège-auto à l’assistante maternelle, c’est bien à vous d’être équipée afin d’assurer le bon déroulement de l’accueil. Cette obligation ne prévaut toutefois que dans le cas où les déplacements figurent au contrat de travail 😉 Aussi, sièges-auto, réhausseurs et autres équipements nécessaires à la sécurité des enfants en voiture sont bien à votre charge. Et, outre le simple fait de s’équiper, il convient également que chaque équipement choisi et utilisé respecte soigneusement les normes en vigueur. Toutefois, sachez que ce type d’achat, à condition de répondre à certains critères, peut être pris en charge via la prime d’installation versée par la CAF, l’aide à l’installation de l’IRCEM ou encore les frais d’entretien.
Lire l’article : Quelles sont les responsabilités de l’assistante maternelle ?
Une indemnité kilométrique est-elle obligatoirement à prévoir si les déplacements en voiture sont effectués pendant les heures de garde ?
Une participation aux frais kilométriques est effectivement obligatoire puisqu’il s’agit normalement de trajets professionnels. En effet, si vous emmenez les enfants à la bibliothèque, au relais d’assistants maternels, au parc, etc., et que l’accès à ces diverses activités requiert que vous empruntiez la voiture, alors, si les parents n’ont pas à vous fournir le matériel de transport, ils doivent toutefois bien vous verser une indemnité kilométrique puisque ce sont des frais que vous n’auriez pas eu si vous n’aviez pas gardé ces petits bouts de chou.
3 questions doivent être posées pour bien calculer cette indemnité :
- Qui ? À moins que le déplacement effectué ne concerne que l’un des enfants que vous gardez, les frais kilométriques sont à diviser entre tous les parents.
- Comment ? Pour calculer l’indemnité, vous devez simplement vous appuyer sur le nombre de kilomètres effectivement parcourus. Attention, il n’est pas question ici de fonctionner au forfait. Si les trajets sont récurrents,vous pouvez éventuellement ajouter au contrat de travail une évaluation kilométrique des trajets autorisés afin d’en faciliter le calcul mensuel.
- Combien ? Pour savoir à combien s’élève l’indemnité kilométrique en fonction du nombre de kilomètres parcouru préalablement déterminé, reportez-vous simplement au barème kilométrique des fonctionnaires.
Si vous utilisez les transports en commun pour vous déplacer, là encore, prenez bien soin d’avoir une autorisation écrite des parents.
