Comment s’effectue le renouvellement d’agrément de l’assistante maternelle ?
L’obtention ou le renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle sont liés à une réglementation stricte qui s’accompagne d’étapes clés à ne pas manquer pour obtenir le droit d’accueillir et de garder des enfants chez vous ou en maison d’assistants maternels (MAM). Faisons le point !
Obtention de l’agrément de l’assistante maternelle
Véritable condition préalable à l’exercice du métier d’assistante maternelle, l’obtention de votre agrément est indispensable. Il est délivré par votre Conseil départemental. C’est lui et lui seul qui est en mesure de vous délivrer votre autorisation pour garder des enfants à domicile.
D’ailleurs, saviez-vous que plus de 400 000 agréments sont délivrés chaque année ?
Les 3 étapes nécessaires à l’obtention de l’agrément
- Réunion d’information, à laquelle vous devez obligatoirement assister et qui vous permettra de comprendre les réalités du métier et ainsi de valider votre souhait de devenir assistante maternelle
- Constitution de votre dossier administratif de demande d’agrément. Soyez bien rigoureuse lors de cette étape et n’omettez aucune pièce jointe !
- Visite d’évaluation, réalisée à votre domicile par des professionnels de la petite enfance chargés de s’entretenir avec vous et de s’assurer que votre lieu d’accueil est adapté (hygiène, superficie, sécurité, etc.) à l’accueil des enfants.
Lors de la constitution de votre dossier de demande d’agrément, vous devrez OBLIGATOIREMENT répondre favorablement aux 2 exigences cumulatives suivantes :
- Avoir la nationalité française ou celle d’un autre pays de l’Union européenne, ou encore être en possession d’un titre de séjour valide et permettant l’exercice d’une activité professionnelle,
- Avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pénale qui pourrait aller à l’encontre du bon exercice de votre profession. Si vous êtes dans l’incapacité de répondre positivement à l’une ou l’autre de ces 2 exigences, votre dossier sera immédiatement rejeté.
- Le niveau de professionnalisation de l’assistante maternelle exigé dans le cadre d’une demande d’agrément
On ne vous demande pas d’être maman ou d’avoir obtenu un diplôme particulier pour vous lancer dans l’exercice du métier d’assistante maternelle.
En effet, avant l’accueil de son premier enfant, la future assistante maternelle accède à 70h de formation lui permettant de se professionnaliser qu’importe son précédent métier ou le domaine dans lequel elle aura étudié au préalable.
Renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle
Vous avez déjà obtenu votre agrément ? C’est super !
Toutefois, sachez que cette autorisation ne vous est pas délivrée à vie. Elle est à renouveler tous les 5 ans ou chaque fois que vous déclarez une modification liée à votre capacité d’accueil (c’est une obligation). En effet, lors d’événements tels que : naissance, déménagement, arrivée d’un animal domestique … Vous devez modifier votre agrément afin qu’il reste bien en phase avec votre situation et que celle-ci vous permette toujours bien d’accueillir les enfants aux yeux du Conseil départemental.
Notez que, même après obtention de votre agrément, il est toujours possible que vous receviez la visite “surprise” d’une puéricultrice de la PMI dans une logique de contrôle. Soyez donc bien rigoureuse dans la tenue de votre calendrier d’accueil et n’oubliez pas de faire évoluer votre agrément si nécessaire au fur et à mesure.
Au bout de 5 ans donc, le Conseil général vous proposera de renouveler votre agrément (4 mois avant expiration). La demande de renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle est à renvoyer au plus tard 3 mois avant expiration de l’agrément actuel. Vous disposez donc d’un mois (entre le 4ème et 3ème mois avant expiration) pour envoyer votre demande de renouvellement accompagnée d’un dossier d’agrément.
Prêtes à exercer pendant encore de longues années ?
