Quels sont les droits de l’assistante maternelle enceinte ?
Bonne nouvelle : vous attendez un enfant ! Et, bien entendu, comme toute femme qui travaille, vous bénéficiez de droits pour vivre votre grossesse sereinement. Alors, quels sont les droits de l’assistante maternelle enceinte ? Quelles sont les modalités liées à l’annonce de la grossesse de l’assistante maternelle, la prise du congé maternité, etc. ? On fait le point.
L’annonce de la grossesse de l’assistante maternelle aux parents
Techniquement, l’annonce de la grossesse avant le congé maternité de l’assistante maternelle n’est pas obligatoire.
Cela étant dit, nous vous recommandons fortement, dans un souci d’organisation et afin de maintenir de bonnes relations avec les parents, d’annoncer que vous êtes enceinte le plus tôt possible une fois les 3 premiers mois de grossesse passés.
En effet, il sera ainsi plus pratique pour les parents de trouver une solution de remplacement pendant votre congé maternité. Autre avantage, vous pourrez vous absenter pour vos rendez-vous réguliers chez le médecin sans difficulté.
Sachez que l’annonce de la grossesse de l’assistante maternelle n’est officielle que lorsque vous donnez à vos employeurs une attestation de grossesse en bonne et dûe forme, délivrée par votre médecin. C’est également sur cette attestation que seront mentionnées les dates précises du congé maternité de l’assistante maternelle.
Disponibilité et congé maternité de l’assistante maternelle
- Disponibilité de l’assistante maternelle enceinte avant son congé maternité
Comme nous le mentionnions juste alors, le fait d’annoncer officiellement votre grossesse aux parents-employeurs vous permet de bénéficier d’une certaine flexibilité et disponibilité pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux.
En effet, une fois par mois, et ce à compter du 4ème mois de grossesse, vous pourrez vous absenter librement pour les visites prénatales, sans accuser de diminution de salaire si ces visites ont lieu pendant des heures de garde.
Par ailleurs, si cela s’avère nécessaire, vous pourrez aussi éventuellement être mise en arrêt maladie pendant la grossesse, voire prendre un congé pathologique deux semaines avant le début de votre congé maternité sur recommandation médicale.
- Durée du congé maternité de l’assistante maternelle avant et après l’accouchement
Normalement, la durée du congé maternité de l’assistante maternelle enceinte sera de 16 semaines au total. 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après cette date.
Cela peut cependant varier selon votre situation :
– si vous attendez votre troisième enfant, il sera de 26 semaines. 8 semaines avant l’accouchement et 18 après;
– pour des jumeaux, il est de 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après;
– et enfin pour des triplés, il est de 24 semaines avant l’accouchement suivi de 22 semaines.
Comme évoqué ci-dessus, vous pourrez ajouter un éventuel congé pathologique de deux semaines avant le début du congé maternité et quatre semaines après si votre médecin vous le prescrit (ce congé est assimilé à un arrêt maladie).
La rémunération de l’assistante maternelle enceinte
- Rémunération de l’assistante maternelle enceinte
Pendant vos arrêts maladie, congés pathologiques et congé maternité, ce ne sont plus les parents-employeurs qui sont en charge de votre rémunération mais bien la Sécurité Sociale.
En revanche, vos absences pour visites médicales prénatales à raison d’une fois par mois pendant la grossesse, elles, sont bien rémunérées au taux normal par les parents si celles-ci ont lieu pendant les heures de garde habituelles de leur(s) enfant(s).
- Congés payés de l’assistante maternelle pendant sa grossesse
Lors de votre congé maternité, vous continuerez de cumuler des jours de congés payés.
Notez toutefois que :
- vous ne pouvez pas cumuler congé maternité et congé pour demander une indemnisation financière;
- si vous souhaitez prendre vos congés payés à la suite de votre congé de maternité, votre employeur n’est pas obligé de l’accepter
Peut-on licencier une assistante maternelle pendant sa grossesse ?
Licencier une assistante maternelle est absolument interdit dès lors que les parents employeurs sont au courant de l’état de grossesse. Vous êtes ainsi protégée jusqu’à 10 semaines après le retour de votre congé maternité.
Seules deux raisons peuvent justifier le licenciement d’une assistante maternelle au cours de sa grossesse :
– si vous avez commis une faute grave n’ayant aucun lien avec votre état de grossesse ;
– si les parents n’ont plus les moyens financiers de bénéficier des services d’une assistante maternelle.
