Le contrat de l’assistante maternelle : sur quels points être vigilant avec les parents ?
C’est bientôt la rentrée, et avec elle le retour de vos petits bouts de chou !
Mais avant de retrouver une activité qui bat son plein, il faut avant d’abord penser à bien contractualiser l’accord avec les parents et cela passe par la signature d’un contrat précis et détaillé.
Pourquoi est-il important que le contrat de l’assistante maternelle soit précis et détaillé ?
Loin d’être un gros mot, ce contrat est une sécurité pour vous comme pour les parents puisqu’il vous permet d’aborder tous les points relatifs à la garde à venir afin de vous assurer de meilleures relations mutuelles.
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons de reprendre l’ensemble des points sur lesquels il vous faudra être vigilante tant au niveau de la rémunération que des conditions de l’accueil pour ne laisser passer aucuns oublis ou erreurs.
Les modalités de l’accueil
- liées au calendrier : Il est important d’encadrer votre temps de travail. Veuillez donc bien à ce que le nombre de semaines d’accueil annuelles et le planning (ou les jours et horaires si toujours les mêmes) soient déterminés et inscrits dans le contrat. Pensez également à y faire inscrire les semaines de congés des parents et les vôtres ainsi que les absences potentielles des enfants (dans le cas où ils seraient par exemple pris en charge par leurs grands-parents à l’occasion). Enfin, déterminez si vous devez travailler certains jours fériés ou non.
- liées aux habitudes de l’enfant Pour prendre en comptes les habitudes de l’enfant, un petit récap’ des moments clefs peut être le bienvenu afin d’échanger notamment sur : les repas, les rythmes de sommeil, les activités (pratiques et interdits par rapport aux sorties, à la télévision etc.), la propreté et les soins.
- liées à la santé de l’enfant Concernant la santé de l’enfant, le contrat de l’assistante maternelle est idéal pour y inscrire les allergies, maladies, régimes… éventuels de l’enfant ainsi que les vaccins à jour.Si vous êtes autorisée à donner un médicament à l’enfant, faites-le écrire dans le contrat. Attention, le protocole du médecin reste néanmoins obligatoire même pour du paracétamol et les parents doivent vous le fournir impérativement le cas échéant. Pensez également à signer les autorisations d’interventions en cas d’urgence telles que le fait d’appeler le médecin, de décider d’une hospitalisation ou d’une intervention chirurgicale dans le cas d’une urgence. Enfin, notifiez dans votre contrat si vous acceptez d’accueillir des enfants malades et ce quelque soit le type d’infection.
- liées aux sorties : Si vous êtes autorisée à sortir avec l’enfant ou à utiliser votre voiture avec lui, cela doit impérativement figurer dans le contrat de l’assistante maternelle. Pensez également à y faire ajouter les endroits où vous pouvez l’emmener : parcs, cinéma, supermarché, etc.
- autres: Le contrat de l’assistante maternelle peut également stipuler le statut marital des parents (notamment dans le cadre d’un divorce) ainsi que les modalités qui lui sont liées. Si vous avez des animaux domestiques, inscrivez-le sur le contrat. Il est interdit de dissimuler leur présence. Enfin, l’assistante maternelle aussi peut être confrontée à des urgences. Dans ce cas, veillez à bien indiquer les autres personnes autorisées à s’occuper de l’enfant avec leurs coordonnées ainsi que les modalités associées à cet accueil d’urgence.
Notez que si les parents souhaitent que vous appliquiez certains principes éducatifs avec leur enfant, il est bienvenu de l’écrire dans le contrat également.
La rémunération
Outre les informations « classiques » qui concernent le salaire et qui doivent figurer dans le contrat de l’assistante maternelle telles que : dates et modalités de paiements, tarif horaire et mensuel net et brut, taux de majoration pour les horaires supplémentaires, congés payés, etc. Il est important d’avoir également en tête les indemnités supplémentaires (hors indemnités d’entretien) dont vous bénéficiez et qui sont à déterminer au moment de la signature du contrat.
Parmi celles-ci, pensez notamment :
- aux couches qui ne sont pas comprises dans les indemnités d’entretien et qui doivent vous être fournies ou remboursées par les parents ;
- aux repas : là encore si vous les préparez une indemnité est à prévoir et à spécifier dans le contrat ou alors, ils peuvent également être fournis par les parents ;
- aux frais kilométriques : dans le cas où vous devez vous déplacer dans le contexte de la garde, une indemnité spéciale est alors à prévoir.
Ca y est, vous êtes prête pour exercer en bonne et due forme et amorcer votre rentrée sereinement.
Malgré l’exhaustivité de votre contrat et une bonne rédaction, un litige peut survenir avec les parents. C’est pourquoi notre assurance « formule Sérénité » comprend la Protection Juridique : impayés, licenciement, désaccord… Dotés d’une équipe de juristes et avocats, nous défendons vos intérêts et vous accompagnons si nécessaire dans le cadre d’une action en justice.
