Comment varie ma rémunération si un enfant est malade ?
Vous venez de raccrocher avec la maman du petit Jules qui vous prévenait qu’elle allait garder son enfant car celui-ci a de la fièvre. Elle a donc pris sa journée pour le garder elle-même et n’aura pas besoin de vous le confier exceptionnellement ce jour. Chaleureusement, vous lui avez souhaité de bien prendre soin de son petit en espérant le revoir dès le lendemain. Oui mais… si vous ne gardez pas l’enfant, cette journée vous est-elle payée ? Perdez-vous une journée complète de rémunération si un enfant est malade ? Levons le voile !
Ce que prévoit la loi au niveau de votre rémunération si un enfant est malade
A priori vous n’êtes effectivement pas payée si l’enfant malade ne vous est pas confié et que les parents vous fournissent un certificat médical.
Selon la loi, il existe deux cas pour lesquels vous ne toucherez pas de rémunération si un enfant que vous deviez garder est malade :
- Si le nombre de jours d’absence dans l’année ne dépasse pas 10 jours (on entend ici l’année de votre contrat avec les parents ). Selon la loi, si Jules est malade (et donc absent) 2 jours en septembre et 3 jours en février alors, et si les parents de Jules vous fournissent chaque fois un certificat médical, ils ne sont pas censés vous rémunérer ces absences. Néanmoins si Jules est malade plus de 10 jours dans l’année, les parents doivent bien vous verser votre salaire habituel.
- Si l’enfant est absent jusqu’à 14 jours consécutifs pour maladie ou est hospitalisé, là non plus vous ne serez pas payée. Passé ce délai de 14 jours, les parents devront décider de rompre le contrat ou de maintenir votre salaire.
Quelques points à souligner :
- Les parents doivent toujours vous fournir un certificat médical dans les 48h pour justifier de l’absence de l’enfant pour maladie. Néanmoins, il reste bon de savoir que ce certificat n’a aucune valeur légale devant une cour et que donc si toutefois les parents vous le fournissent très tardivement ils ne seront pour autant pas obligés de vous payer les jours d’absences. Notez que le certificat médical doit bien comprendre le nom de l’enfant ainsi que le motif de son retrait de garde temporaire, la durée de l’absence et la date du 1er jour de maladie.
- Ces règles valent autant si ce sont les parents qui choisissent de garder leur enfant que si c’est vous qui refusez de l’accueillir (dans le cas de maladies contagieuses par exemple). Si vous refusez de prendre l’enfant en charge, vérifiez bien qu’une mention à ce sujet soit spécifiée dans votre contrat de travail ou rédigez un écrit aux parents attestant du fait que vous ne pouvez garder leur enfant.
Ce que vous pouvez faire concrètement pour mieux gérer votre rémunération si un enfant que vous gardez est malade
Maintenant que vous savez tout de la législation qui concerne votre rémunération si un enfant est malade : que pouvez-vous mettre en place pour ne pas être impactée par ces petits aléas de la vie?
Vous pouvez prévoir d’ajouter une mention à votre contrat de travail pour vous prémunir de trop forte baisses de salaire. Par exemple vous pouvez :
- “Imposer” le maintien de votre salaire même en cas de maladie
- Prévoir le versement d’une indemnité de 50% de votre salaire dans les cas d’absence pour maladie
- Ne valider l’application que d’un seul des deux cas de figure : à savoir soit les 10 jours dans l’année, soit les 14 jours consécutifs
- Définir un quota inférieur proportionnel aux jours de garde si vous ne gardez pas l’enfant à temps plein (exemple : passer de 10 jours prévus à 8 jours dans le cas d’une garde de 4 jours par semaine)
Attention, si vous ajoutez une clause à votre contrat, il est bienvenu d’en discuter clairement avec les parents avant la signature du contrat afin d’envisager sereinement ces cas de maladies, de part et d’autres, quand ils se présenteront. 🙂
