Calcul du chômage partiel pour les assistantes maternelles
Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui frappe le pays, nombreuses sont les mesures qui ont été prises par le Gouvernement pour tenter de parer un maximum à la crise économique qui impacte tous les employeurs et salariés sans exception. Alors que l’indemnité de chômage partiel versée aux salariés n’était calculée que sur la base de 35h par semaine, le calcul de cette indemnité a été révisé afin de prendre en compte le cas spécifique de certains salariés travaillant jusqu’à 45h par semaine. Et ce, sans que le différentiel de 10 heures soit considéré comme des heures supplémentaires. C’était notamment le cas des assistantes maternelles dont la totalité des heures normalement prévues au contrat (dans la limite de 45h/semaine) ont été rendues indemnisables en avril 2020. Alors à quoi correspond ce nouveau calcul de l’activité partielle pour les assistantes maternelles ?
La rémunération de l’assistante maternelle en avril 2020
Que vous n’ayez pas souhaité accueillir d’enfant ou que les parents-employeurs aient préféré gardé leur(s) enfant(s) avec eux, qu’en est-il de votre rémunération ? Basculez-vous nécessairement en chômage partiel ? Voyons quels sont les différentes options de vos parents em-ployeurs et la façon dont elles impactent votre salaire.
La première option est de ne pas prendre en compte l’existence du chômage partiel et donc de continuer à vous payer le même salaire que vous ayez gardé ou pas leur(s) enfant(s) Si cette option est largement plébiscitée par les pouvoirs publics au nom de la “solidarité nationale”, elle reste onéreuse pour les parents qui sont peut-être confrontés à une baisse de revenus.
Une deuxième possibilité s’offre aux parents-employeurs dans le cas où vous auriez refusé d’accueillir les enfants : la non-rémunération, pure et simple. Et, si elle est bien entendu déconseillée (toujours pas les pouvoirs publics) c’est le seul cas dans lequel le non-paiement par les parents sera justifié.
Enfin, troisième et dernière option : votre “mise” au chômage partiel dans le cas où vous n’auriez pas du tout travaillé ou que vous auriez exercé une activité partielle pendant la période de confinement et ce, indépendamment du motif de cette non-activité (à l’initiative des parents ou selon votre propre souhait notamment).Si, dans pareil cas, rien n’oblige les parents à solliciter votre accord, il reste bien sûr plus que bienvenu que vous ayez la possibilité d’en discuter au préalable.
Mais alors comment votre rémunération va-t-elle se retrouver affectée dans le cas d’une mise au chômage partiel ?
Le nouveau calcul du salaire en chômage partiel pour les assistantes maternelles
Si, jusqu’alors, le calcul du chômage partiel défavorisait les salariés travaillant jusqu’à 45h sans que les heures supérieures aux 35h ne soient effectivement considérées comme des heures supplémentaires, son calcul a récemment été modifié par ordonnance.
Si les parents ont recours au dispositif du chômage partiel, alors ils vous paieront 80% de votre salaire net “au nom de l’Etat”. En effet, c’est à eux de faire l’avance du montant de votre indemnité de salaire. Éventuellement, ils pourront choisir de vous rémunérer à leur propre initiative les 20% complémentaires toujours par solidarité, mais rien ne les y oblige.
Voyons donc comment votre rémunération devrait désormais être calculée si vous êtes en chômage partiel. Admettons que votre salaire net mensualisé s’élève à 350€. Par exemple, vous accueillez le petit Léo 5h par jour du lundi au vendredi. En avril 2020, vous auriez donc dû travailler 22 jours. A ces 22 jours, la journée du 13 avril (lundi de Pâques) sera décomptée, puisqu’il s’agit d’un jour férié chômé (à valider selon le contrat) qui ne peut donc faire l’objet de l’indemnisation exceptionnelle et qui doit donc vous être rémunérée normalement par votre parent-employeur. Autrement dit, en avril 2020, sur les 22 jours de travail initialement prévus au contrat, vous serez rémunérée :
- Normalement sur 1 journée (correspondant au jour férié chômé) :
- Et selon le calcul du chômage partiel sur les 21 jours restants soit à 80% de votre salaire net de référence
Ce nouveau calcul du chômage partiel pour les assistantes maternelles vous semble-t-il effective-ment plus adapté à votre réalité ?
Le dispositif d’activité partielle, mis en place au début de la crise sanitaire en faveur des salariés des particuliers employeurs, est reconduit au mois de mai, ont annoncé les ministres de la santé et des finances fin avril. Il devrait cesser à compter du 1er juin 2020.
