Une aide pour les MAM pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19
Une fois encore, les organisations représentatives ont largement dû alerter pour que les Maisons d’Assistantes Maternelles puissent, elles aussi, profiter de l’indemnité dérogatoire exceptionnelle. Alors quelles sont les modalités de cette aide pour les MAM en 2022 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ?
Indemnisation des MAMs dans le cadre de la Covid-19 – Janvier 2022
A quoi correspond cette indemnisation des MAMs en cas de Covid ?
Une fois encore, c’est après une certaine insistance qu’il a été octroyé aux Maisons d’Assistantes Maternelles (MAMs) d’accéder à une indemnité exceptionnelle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de Covid-19 qui continue d’handicaper le pays et le bon exercice des professionnelles de la petite enfance.
En effet, désormais et depuis le 28 janvier 2022, les MAMs faisant face à 3 cas de Covid (issus de fratries différentes) et étant dans l’obligation de fermer pourront profiter d’une indemnité dérogatoire exceptionnelle.
Pour rappel, le dispositif d’aide exceptionnelle de Covid-19 entré en vigueur en avril 2020 avait pris fin le 31 décembre 2021. Toutefois, la commission de la CNAF a voté le maintien des aides aux MAMs et aux crèches jusqu’au 31 juillet 2022.
Comment accéder à l’indemnisation dérogatoire exceptionnelle des MAMs en cas de Covid ?
Les différentes conditions d’accès à cette indemnisation dérogatoire exceptionnelle ont été spécifiées dans un guide récemment publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) que nous vous invitons donc à consulter directement.
Cela étant dit, soyez vigilante sur un point : selon que votre schéma vaccinal soit complet ou non, votre parcours de demande d’arrêt diffère.
Si votre schéma vaccinal est complet, vous devez (jusqu’à la fin du mois de février 2022 au moins) contacter la CPAM par téléphone pour obtenir votre arrêt de travail.
En revanche, si votre schéma vaccinal est incomplet, alors, rendez-vous directement sur declare.ameli.fr.
Aide exceptionnelle de Covid-19 pour les MAMs – Avril 2020
Alors que les EAJE, les crèches et les micro-crèches bénéficiaient déjà d’une aide depuis le 17 mars 2020, les Maisons d’Assistants Maternels, faisaient véritablement figure de grandes oubliées parmi les structures de la petite enfance. La Caisse Nationale des Allocations Familiale (CNAF) a finalement décidé d’étendre son dispositif de soutien en avril. Une aide de la CAF sera ainsi versée aux MAM aide soutenir ces structures également fragilisées par la crise sanitaire du covid-19. Explications.
A quoi correspond cette aide exceptionnelle de Covid-19 pour les Maisons d’Assistants Maternels ?
Depuis le 7 avril 2020, , la CNAF a décidé d’octroyer une aide forfaitaire de 3 euros par jour et par place fermée aux maisons d’assistants maternels (MAM).
Concrètement, si la MAM est composée, par exemple, de 3 assistantes maternelles, gardant chacune 3 enfants, et que leur activité a été totalement stoppée, alors le montant de l’aide s’élèvera à : 9 enfants non gardés x 3 euros = 27 euros par jour.
Si cette aide de la CAF a été accueillie avec soulagement par les MAM, elle a également été largement critiquée car considérée faible. La CNAF à bien rappeler qu’en plus de cette aide forfaitaire, les assistantes maternelles exerçant en MAM seraient également indemnisées dans le cadre de dispositif de chômage partiel mis en place à hauteur donc de 80% de leur salaire net.
Quels sont les critères d’éligibilité pour les MAM souhaitant bénéficier de cette aide exceptionnelle ?
La CNAF a précisé que cette aide de 3 euros par jour et par place fermée sera accordée sous réserve que la MAM :
- Soit confrontée à une diminution partielle ou totale d’activité pour cause de crise sanitaire ;
- Soit constituée en personne morale ;
- Et enfin, ait à supporter des charges locatives. En effet, si la MAM occupe un local à titre gracieux et ne paie pas un loyer ou ne rembourse pas effectivement un prêt d’accession à la propriété, alors elle ne pourra pas bénéficier de cette aide.
Pour obtenir cette aide de la CAF, les responsables des maisons d’assistants maternels doivent compléter en ligne une déclaration hebdomadaire. Si vous êtes reponsable d’une MAM, vous avez dû recevoir de la part de la Caf de votre département un courriel comportant la procédure dématérialisée à suivre.
Dans le formulaire, vous devrez renseigner :
- Le nombre de jours ouvrés de fermeture partielle ou totale ;
- Le nombre de places fermées ou non pourvues ;
- Et enfin, le nombre d’enfants effectivement accueillis.
L’aide s’applique rétroactivement :
- à partir du 1er mars 2020 si la MAM a fait l’objet d’une fermeture administrative liée à la crise sanitaire.
- à partir du 16 mars 2020 dans les autres cas.
« La date de fin de la mesure dépendra des modalités retenues pour le déconfinement à partir du 11 mai et de l’évolution de la situation sanitaire » précise la CNAF.
